Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 273
Versions de la disposition
273. Lorsque l’opérateur de la machine d’extraction reçoit un signal de 3 coups, il ne doit pas y répondre avant d’avoir appliqué les freins de service de la machine. Il doit alors demeurer au poste de commande de la machine d’extraction.
Cependant, lors des travaux d’entretien d’un puits ou dans d’autres circonstances nécessitant un arrêt prolongé, l’opérateur peut quitter le poste de commande de la machine d’extraction après avoir reçu un signal de 3 coups si les conditions suivantes sont respectées:
1° l’alimentation de la machine d’extraction en énergie motrice est coupée;
2° l’opérateur demeure à l’intérieur de la salle abritant le poste de commande de la machine d’extraction.
